Conditions générales de vente
Article 1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.C.S. Kinovea inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro
1.1 Identification Kinovea SCS Rue de Faux 36, 1490 Court-Saint-Etienne. TVA : BE
1.2 Généralités Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Smartkine et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son compte client personnel. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2. Terminologie
Les services proposés par Smartkine sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services Smartkine », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Smartkine et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Smartkine pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3. Enregistrement des données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.smartkine.be" comme partie contractante potentielle de Smartkine communique par son enregistrement ses données personnelles à Smartkine. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Smartkine. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Smartkine et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Smartkine au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. Smartkine pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est : « Smartkine » contact@smartkine.be. Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Smartkine a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Article 4. Protection de la vie privée
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à contact@smartkine.be en précisant bien vos coordonnées. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation. Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations. Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Smartkine peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Article 5. Modalités des prix
Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Smartkine est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel* ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente) et de garantie complémentaire. Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même. Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@smartkine.be.
Article 6. Livraison et conditions
Pays de destination : Belgique
Bpost @home 0-10kg : 4,26€
Bpost @home 10-30kg : 6,12€
Tarifs en vigueur : 4,26 € TTC pour les colis jusqu'à 10Kg et 6,12€ TTC jusqu'à 30kg. Toute commande passée sur le site Smartkine sera livrée par les services de Bpost. Les frais d'envois seront facturés pour chaque envois. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente).
Délais de livraison en Belgique : Chaque article est précédé de l’indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Celui-ci varie de 1 à 7 jours ouvrables. Les délais de livraison généralement constatés varient entre 48 et 72 heures pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Smartkine. Pour les produits hors stock, un délai vous est communiqué par e-mail.
Emballage et assurance : Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis dans un point poste ou point relais. Perte éventuelle de colis : Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : contact@smartkine.be. Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Smartkine de son obligation de livraison : guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, Smartkine peut suspendre provisoirement la livraison : dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à contact@smartkine.be.
Article 7. Modalités de commande
La commande est passée par le client à Smartkine par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Smartkine et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Smartkine s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués d’un point vert ; ceux hors stock sont indiqués d’un point rouge. A défaut de disponibilité du produit, Smartkine s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Smartkine, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Smartkine. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@smartkine.be.
Article 8. Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Smartkine invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), Smartkine est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant entièrement à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de Mollie - www.mollie.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel Smartkine fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :
- Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
- Soit par Bancontact / Mistercash.
Prélèvement direct : Smartkine accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@smartkine.be.
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)
Les procédures de transaction sur le site commerçant de Smartkine s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société MOLLIE - www.mollie.com - ayant son siège à Paris. En tant qu’expert en sécurité des paiements, Mollie garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.
Fonctionnement :
- 1. Le client se connecte au site internet de Smartkine, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
- 2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
- 3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
- 4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Mollie, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…).
- 5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
- 6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
- 7. Smartkine exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Mollie. L'échange des informations sensibles - tel que le numéro de carte de crédit - se fait donc entre le client et le site de Mollie; Smartkine n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Smartkine, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand. Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Smartkine. A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc). Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Smartkine :
- Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
- Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
- Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
- Toute communication entre le browser du client et Mollie e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage.
- Mollie e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
Article 10. Droit de renonciation
L'acheteur a le droit de notifier à Smartkine qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande. Pour rappel de nos conditions de livraison : Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Smartkine ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés. La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (contact@smartkine.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer une autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Smartkine par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Smartkine vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Smartkine aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Smartkine. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, Smartkine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@smartkine.be.
Article 11. Garanties et service après vente (SAV)
La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Dans tous les cas, Smartkine ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Tout retour doit être préalablement autorisé par Smartkine avec l'attribution d'une confirmation de retour. Le client doit donc en faire la demande à contact@smartkine.be, après acceptation écrite de Smartkine.
Article 12. Responsabilité
La société SCS Kinovea (Smartkine) n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Smartkine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La responsabilité de Smartkine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Smartkine ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Smartkine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Smartkine ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Smartkine aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Smartkine ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Smartkine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Smartkine peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Smartkine ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article 13. Abonnement Membre Premium (Annuaire en ligne)
Un praticien professionnel de la santé peut, s'il le souhaite, être visible en évidence dans les premiers résultats de recherche de notre annuaire Smartkine.be en souscrivant à l’abonnement PREMIUM pour un montant annuel de 118,80€ TVAC seulement (soit 9,90€ TVAC/mois). En plus d'une meilleure visibilité, la souscription à un compte PREMIUM octroie au professionnel 10% sur toute la boutique en ligne Smartkine.be pour l’achat de produits de soins professionnels. Pour y souscrire, le praticien professionnel doit d'abord s'inscrire gratuitement via le formulaire dédié. Le praticien reçoit ensuite un email de confirmation comprenant un lien de souscription à l'abonnement PREMIUM. Une fois le paiement effectué, le praticien professionnel reçoit une facture pour déduction fiscale. L'abonnement PREMIUM est résiliable à tout moment en nous écrivant à contact@smartkine.be au moins un jour avant chaque date de renouvellement annuel. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation.
Article 14. Service de kinésithérapie à domicile
Smartkine est également un service de kinésithérapie à domicile. Smartkine sert de coordinateur entre le patient et un prestataire de soins affilié à sa plateforme. Smartkine assure le premier contact entre le patient et le prestataire de soins à domicile, assure le bon suivi des rendez-vous et s'occupe de la facturation en fin de traitement. Smartkine sélectionne ses prestataires avec soins mais ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de l'activité professionnelle de ses affiliés. Les affiliés Smartkine fournissent tous les services et prestations en toute indépendance et en totale autonomie, en respectant les objectifs de Smartkine. En aucune circonstance, le prestataire affilié ne sera considéré comme un employé de Smartkine ou ne se comportera comme un employé de Smartkine. Le prestataire affilié est seul et exclusivement responsable de toutes ses obligations d'ordre administratif, fiscal, social, de sécurité sociale ou autre, en ce compris les obligations réglementaires et déontologiques à l'exercice de sa profession.
Article 15. Copyright
Information juridique - Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site Smartkine est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site portail de Smartkine et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Smartkine quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
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Informations transmises
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Article 16. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 17. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Smartkine.
Article 18. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SCS Kinovea (Smartkine) et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur le territoire belge exclusivement. Les articles vendus par Smartkine sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Article 19. Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 20. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Smartkine pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
